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Questions / Réponses
- Un associé peut-il imposer l'ordre du jour d'une assemblée ?
- Le Gérant ou un associé peut-il vendre sa voiture personnelle à sa société ?
- Le Président d'une SAS ou d'une SASU peut-il bénéficier d'un contrat de travail parallèlement à sa fonction dans la même société ?
- Si un avenant de 2014 à un contrat de sous-traitance conclu en 2013 prévoit des travaux supplémentaires, ces travaux doivent-ils faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA ?
- Un Gérant minoritaire peut-il bénéficier de l’aide “zéro charges” au titre de son propre salaire ?
- Un retraité par ailleurs Gérant majoritaire non rémunéré d'une SARL est-il redevable de cotisations au régime des indépendants ?