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Quand et comment payer la TVS ?

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Fiscal
La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

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Fiscal
Comment calculer le montant de votre TVS ?

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Fiscal
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

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Fiscal
TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

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Fiscal
TVS : les sociétés et les véhicules taxables

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Fiscal
Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.
Fiscal
Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.
Fiscal
Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

Dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle a son origine dans une décision de gestion prise par le chef d'entreprise, la vente d'un bien peut être consentie au prix choisi par celui-ci. Ce prix peut donc être supérieur ou inférieur à celui pour lequel le bien figure à l'actif du bilan à la date de la vente, et cette règle générale s'applique également à la revente d'un véhicule.