Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)

Contenu vérifié le 15 févr. 2023

Votre entreprise est une PME ? Elle existe depuis moins de 11 ans ? Elle est indépendante et réellement nouvelle ? Elle réalise des dépenses de recherche et de développement (R&D) ? Il y a donc de fortes chances pour qu'elle puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et, à la clé, des exonérations d'impôts et de charges sociales qui lui sont associées.

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Fiches pratiques

Fiscal

Le crédit d’impôt famille ou CESU

Le crédit d’impôt famille est susceptible de profiter aux entreprises passibles de l’IS ou de l’IR, lorsqu’elles engagent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, ou encore lorsqu'elles prennent en charge une partie du coût des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dont bénéficient leurs salariés.

Fiscal

Impôt sur le revenu : toutes les solutions pour profiter des 10.000 € de réductions d’impôt auxquels chacun a droit chaque année

C’est le code des impôts qui en dispose ainsi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10.000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. Mais attention, dans tous les cas, il faut faire le nécessaire avant le 31 décembre.

Fiscal

Achat d'œuvres d'artistes vivants (ou d'un instrument de musique) : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Le saviez-vous ? Une société qui achète une œuvre originale d'un artiste vivant pour l'exposer au public, ou un instrument de musique qu'elle s’engage à prêter aux artistes-interprètes qui en font la demande, peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

Aides

Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

Fiscal

La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Cette réduction d'impôt est susceptible de profiter aux entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de certaines sociétés de presse. Mais elle ne peut s’appliquer toutefois que si l’entreprise souscriptrice est elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés, et sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies.

Fiscal

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant

Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.

Fiscal

Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC)

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Fiscal

La réduction d’impôt pour dépenses de mécénat ou pour dons à des œuvres

Contrairement à une idée semble-t-il assez répandue, les dépenses de mécénat et les dons faits à des œuvres par une société ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable (à l’inverse des dépenses de parrainage, qui sont quant à elles déductibles dès lors qu’elles sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise).
Au contraire, lorsqu'elles sont comptabilisées dans les charges, ces dépenses doivent être réintégrées au résultat fiscal. Par contre, elles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt (I.S. ou I.R.), mais pour une partie seulement de leur montant.