Dossiers
Actualités
Questions / Réponses
- L’Assemblée générale annuelle doit-elle obligatoirement avoir lieu au siège social ?
- Lorsqu'elle est refacturée au client par le constructeur, la prime d’assurance dommages-ouvrage (D.O.) est-elle assujettie à la TVA ?
- Lors de la constitution de la société, nous n'avons pas fait évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Que risquons-nous ?
- Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?
- Un salarié faisant l’objet d’une procédure de licenciement ne se présente pas à l’entretien préalable. Que faut-il faire ?
- Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?