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Questions / Réponses
- Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?
- Comment déterminer la rémunération d’un salarié dont la qualification ne figure pas dans la convention collective ?
- Peut-on être Gérant salarié d’une SARL détenue majoritairement par une autre société dont on est également Gérant ?
- Une société peut-elle "prêter" l'un de ses salariés à une autre entreprise ?
- Un local commercial est-il assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- Une société peut-elle être poursuivie pour le paiement d'une dette alors qu'elle est dissoute et même radiée du RCS ?