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Questions / Réponses
- Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
- Comment déterminer la rémunération d’un salarié dont la qualification ne figure pas dans la convention collective ?
- A défaut de dividendes, les associés d'une SARL peuvent-ils percevoir des intérêts sur leurs apports en capital ?
- Le Gérant d'une SARL peut-il bénéficier de bons d'achat pour le Noël de ses enfants ?
- Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ?
- Pour déterminer s'il est minoritaire ou majoritaire, les parts détenues en usufruit par le Gérant doivent-elles être retenues ?