Code de la SARL
- I - De la définition de la SARL
- II - Du caractère commercial de toutes les SARL
- III - Du nombre et de la qualité des associés
- IV - Du décès ou de l'incapacité d'un associé
- V - Des statuts d'une SARL
- VI - Du capital social, des apports ou des promesses d'apports des associés
- VII - Des apports en nature
- VIII - De la SARL à capital variable
- IX - De la durée, de la prorogation, et de la fin d'une SARL
- X - De l'objet social
- XI - Du siège social, et de son transfert dans un autre lieu
- XII - Des formalités de publicité lors de la constitution d'une SARL
- XIII - De l'immatriculation de la SARL
- XIV - De la personnalité morale de la SARL, et des responsabilités
des associés fondateurs - XV - De la nullité d'une SARL ou de ses modifications
- XVI - De la gérance d'une SARL
- XVII - Des injonctions de faire à l'encontre d'une SARL ou de ses gérants
- XVIII - Des infractions concernant les SARL,
et des sanctions à l'encontre des gérants ou des associés - XIX - De la révocation du gérant
- XX - Du conjoint du gérant
- XXI - Des mentions obligatoires sur les papiers d'affaires d'une SARL
- XXII - Des obligations comptables applicables aux SARL
- XXIII - Des documents comptables des Sarl
- XXIV - De l'ouverture d'un établissement secondaire
- XXV - De la cession ou de la transmission des parts sociales d'une SARL
- XXVI - De la location des parts sociales d'une SARL
- XXVII - De l'émission d'obligations nominatives par une SARL
- XXVIII - De l'assemblée générale annuelle dans les SARL
- XXIX - Des conventions réglementées dans les SARL
- XXX - De la publicité des comptes sociaux
- XXXI - Des assemblées autres que l'assemblée annuelle
- XXXII - Des droits des associés au regard de la gestion de la SARL
- XXXIII - Des modifications des statuts
- XXXIV - De l'augmentation du capital d'une SARL
- XXXV - De la réduction du capital d'une SARL
- XXXVI - Des commissaires aux comptes dans les SARL
- XXXVII - De la procédure d'alerte dans les SARL
- XXXVIII - Des pertes constatées dans les SARL
- XLXIV - De la distribution des bénéfices dans les SARL
- XL - Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées par une SARL
- XLI - De la fusion et de la scission d'une SARL
- XLII - Des fusions transfrontalières
- XLIII - De la transformation d'une SARL en une autre forme de société
- XLIV - De la liquidation et de la dissolution d'une SARL
- XLV - De la liquidation et de la dissolution d'une SARL par décision judiciaire
- XLVI - De la radiation d'une SARL
- XLVII - Des infractions relatives à la liquidation d'une SARL